Catherine Leuly-Joncart


Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Leuly
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Catherine LEULY-JONCART
vice-présidente au tribunal de proximité de Saint Martin
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Catherine LEULY-JONCART
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Tribunal de proximité de Saint-Martin
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
JORFTEXT000039668283(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Leuly-Joncart, née Leuly (Catherine, Adélaïde)
vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée du tribunal de grande instance de Basse-Terre à Saint-Martin ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000038528305(source JORF)
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Catherine LEULY-JONCART
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Leuly-Joncart (Catherine)
juge (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 2016 (magistrature)
Inscrits : 687
JORFTEXT000032939618(source JORF)
inscription
28 Juillet 201628/07/2016
De: Leuly-Joncart (Catherine)
juge (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 2015 (magistrature)
Inscrits : 806
JORFTEXT000030954897(source JORF)
inscription
31 Juillet 201531/07/2015
De: Catherine LEULY-JONCART
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: LEULY-JONCART (Catherine)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: Leuly-Joncart (Catherine, Adelaïde)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000427618(source JORF)
nomination
24 Janvier 200724/01/2007
De: Leuly-Joncart (Catherine, Adelaïde)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000458462(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Leuly-Joncart (Catherine, Adelaïde)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000820151(source JORF)
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Leuly-Joncart (Catherine)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2006-10-31"
ecole
JORFTEXT000000239227(source JORF)
admission
28 Septembre 200528/09/2005
De: Leuly-Joncart (Catherine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000780957(source JORF)
admissibilite
22 Septembre 200222/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.